Les obligations de l'employeur
Il doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Points clés à vérifier :
- La prise en compte des risques d’addiction dans le document unique.
- L’existence de facteurs déclenchants ou facilitateurs des addictions.
- L’intégration de ce risque dans l’accueil sécurité et dans la culture de prévention.
Gérer le cas urgent (l'employé en état ébrieux)
L’urgence
Un employé présente un état ébrieux. Il faut alors agir et s’appuyer sur un mode opératoire permettant de préserver l’employé concerné, son environnement, et les responsabilités de l’employeur.
Points clés à vérifier :
- Un règlement intérieur permettant réellement la réalisation de dépistages.
- L’existence d’un protocole de gestion des cas d’état ébrieux.
- La connaissance du sujet par toute la chaine de direction, y compris l’encadrement intermédiaire.
Gérer le cas chronique
La situation ancrée
L’employeur a connaissance du cas d’un salarié qui présente tous les signes d’une addiction durable.
Points clés à vérifier :
- La connaissances des signaux d’alerte par toute la chaine de direction, y compris l’encadrement intermédiaire.
- L’existence d’un protocole de gestion des cas chroniques.
- La culture d’entreprise visant à apporter un soutien aux employés concernés (qui est aussi une obligation réglementaire).
Une démarche de prévention
Acquérir une maîtrise raisonnable du risque d’addiction
Comme pour tout risque professionnel, l’employeur doit mettre en place une démarche de prévention adaptée.
Points clés à vérifier :
- La réalité d’actions de prévention inscrites et suivies dans le plan d’action.
- L’existence d’espaces de discussion compétents sur la santé et la sécurité au travail.
- Une intégration des risques d’addiction dans une logique globale de prévention des risques plutôt que de façon isolée.
